QR MOOD

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service QR MOOD, accessible sur qrmood.fr et édité par Jérôme Favre EI (NUMERIKME), 4 rue de Beche Feve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost — SIRET 929 138 816 00012 — contact@qrmood.fr. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

QR MOOD permet de créer des QR codes dynamiques personnalisés. Chaque QR contient un lien court du type qrmood.fr/r/… qui redirige vers l’adresse que vous choisissez. Vous pouvez modifier cette adresse, mettre le QR en pause, le télécharger et consulter ses statistiques de scan.

Le service est gratuit, sans période d’essai, et le nombre de QR n’est pas limité à ce jour. Si une offre payante est créée un jour, elle sera facultative : les fonctions gratuites existantes ne seront pas retirées aux comptes déjà ouverts sans préavis d’au moins trois mois.

2. Votre compte

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 15 ans et fournir une adresse e-mail valide dont vous êtes titulaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La suppression est immédiate et définitive : vos QR cessent alors de fonctionner.

3. Ce qui est interdit

Vous vous engagez à ne pas utiliser QR MOOD pour rediriger vers, ni pour diffuser :

  • des pages d’hameçonnage (imitation d’une banque, d’une administration, d’un service de livraison ou de paiement, collecte frauduleuse d’identifiants ou de coordonnées bancaires) ;
  • des arnaques, escroqueries ou faux paiements (par exemple des QR collés sur des parcmètres ou des bornes) ;
  • des logiciels malveillants ou tout contenu visant à compromettre un appareil ;
  • des contenus illégaux : pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, contrefaçon, atteinte aux droits d’autrui ;
  • toute usurpation d’identité d’une personne ou d’une organisation.

Vous garantissez disposer des droits sur les logos et noms que vous ajoutez à vos QR.

Il est également interdit de perturber le service : envoi automatisé massif, tentative d’accès aux comptes d’autrui, contournement des limites techniques, gonflement artificiel des statistiques.

4. Signalement et modération

Toute personne peut signaler un QR code QR MOOD depuis la page Signaler un QR ou par e-mail à contact@qrmood.fr, qui est notre point de contact unique, y compris pour les autorités. Un accusé de réception est envoyé à l’auteur du signalement.

Chaque signalement est examiné par l’éditeur. Lorsqu’un QR enfreint les présentes conditions ou la loi, il peut être suspendu : les personnes qui le scannent voient alors une page indiquant qu’il est suspendu. En cas de risque immédiat (hameçonnage, logiciel malveillant), la suspension intervient sans délai.

Le titulaire du QR est informé par e-mail de la suspension et de son motif. Il peut contester la décision en répondant à contact@qrmood.fr ; elle sera alors réexaminée. Il peut aussi exercer tout recours devant les juridictions compétentes. En cas d’infractions graves ou répétées, le compte peut être fermé.

L’auteur du signalement est informé de la décision prise.

5. Notre engagement sur vos QR

Un QR imprimé doit continuer à fonctionner. Nous nous engageons donc à :

  • ne jamais désactiver un QR pour des raisons commerciales (fin d’essai, absence de paiement, inactivité du compte) ;
  • en cas d’arrêt définitif du service, vous prévenir par e-mail au moins six mois à l’avance, pour que vous puissiez remplacer vos supports.

Seules la modération (article 4), votre propre action (pause, suppression) ou une décision de justice peuvent rendre un QR inactif.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident technique ou panne de l’hébergeur peuvent l’interrompre temporairement. Le service est fourni gratuitement, en l’état.

Vous êtes seul responsable des adresses vers lesquelles vos QR redirigent et de l’usage que vous faites des QR (impression, diffusion). Testez toujours un QR avant de l’imprimer : QR MOOD vous avertit lorsque des couleurs risquent de gêner la lecture, mais ne peut garantir la lecture par tous les appareils, notamment selon la taille et la qualité d’impression.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus des sites vers lesquels redirigent les QR créés par les utilisateurs, dont nous ne sommes pas l’auteur.

7. Statistiques de scan et données personnelles

Les statistiques de scan sont collectées pour votre compte, selon les modalités de la politique de confidentialité : pas d’adresse IP conservée, identifiant anonyme renouvelé chaque jour. Pour ces statistiques, QR MOOD agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : il ne les utilise que pour vous les présenter, les héberge dans l’Union européenne, les protège, et les supprime avec le QR ou votre compte. Si vous diffusez des QR auprès du public, il vous appartient le cas échéant d’informer les personnes qui les scannent.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son interface et son identité appartiennent à l’éditeur. Les QR codes que vous créez vous appartiennent : vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales.

QR Code est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; vous pouvez sinon supprimer votre compte.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@qrmood.fr : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.